Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
La présente notice explique comment Fondazione Fiamma Viva ETS traite les données personnelles des personnes qui consultent et utilisent www.fondazionefiammaviva.org, envoient des formulaires en ligne, communiquent avec la Fondation ou effectuent un don. Elle est fournie conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié, et aux règles applicables.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est Fondazione Fiamma Viva ETS, Corso d’Italia 38, 00198 Rome RM, Italie, code fiscal italien 96623930581, inscrite au Registre unique national italien du tiers secteur (RUNTS) par décision de la Région Latium G06426 du 23 mai 2025.
Les demandes relatives à la protection des données et à l’exercice des droits décrits peuvent être envoyées à privacy@carmelitaniscalzi.com.
2. Champ d’application
La présente notice concerne les traitements effectués au moyen du site et des services numériques directement liés. Elle ne régit pas les traitements réalisés par des sites, plateformes ou services tiers accessibles par des liens externes ; leurs propres politiques s’appliquent.
3. Catégories de données personnelles traitées
3.1 Données de navigation et données techniques
Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques, logiciels et services d’hébergement recueillent des données dont la transmission est inhérente aux protocoles Internet. Il peut s’agir de l’adresse IP, du navigateur et de l’appareil, du système d’exploitation, de la langue, de la date et de l’heure, des pages consultées, de la ressource demandée, du code de réponse du serveur, de la page d’origine, d’identifiants techniques, de journaux de sécurité et d’informations de diagnostic.
3.2 Données du formulaire de contact
Lorsqu’un utilisateur envoie le formulaire de contact, la Fondation traite ses nom et prénom, son adresse e-mail, le contenu du message, la déclaration relative à la lecture de la notice et toute autre information volontairement incluse.
3.3 Données relatives aux dons
Lorsqu’un utilisateur emploie un formulaire de don ou indique son intention de soutenir la Fondation, les données suivantes peuvent être traitées : type et montant du don, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires à la gestion de la demande. En cas de don par virement ou autre canal, la Fondation peut également traiter les données d’identification du donateur, le montant, la date, la référence et les informations de transaction communiquées par les banques ou prestataires de paiement. Le site ne doit pas collecter directement les données complètes de carte lorsque le paiement est géré par un prestataire externe.
3.4 Communications adressées à la Fondation
L’envoi volontaire de messages aux adresses publiées entraîne le traitement de l’adresse de l’expéditeur, du contenu de la communication et des autres données nécessaires pour répondre et gérer la demande.
3.5 Cookies, préférences et contenus externes
Le site peut traiter des identifiants en ligne et des préférences techniques, notamment la langue sélectionnée et les choix enregistrés au moyen d’un éventuel outil de consentement. Certaines pages incluent ou relient Google Maps, Google Fonts et des profils sociaux. Plus d’informations dans la Politique relative aux cookies.
3.6 Catégories particulières de données
Les formulaires ne sont pas destinés à recueillir les catégories particulières visées à l’article 9 du RGPD ni les données relatives aux condamnations et infractions. L’utilisateur ne doit pas transmettre de telles informations, sauf nécessité stricte et base juridique appropriée. Dans ce cas, la Fondation limitera le traitement à ce qui est indispensable.
4. Source des données
Les données sont recueillies directement auprès de la personne par la navigation, les formulaires, les communications et les dons. Des informations complémentaires peuvent être reçues de banques, prestataires de paiement ou intervenants dans la gestion administrative du don, uniquement pour les finalités correspondantes.
5. Finalités et bases juridiques
5.1 Fonctionnement, maintenance et sécurité
Les données techniques sont traitées pour fournir les pages demandées, assurer la stabilité, prévenir les abus, fraudes, accès non autorisés et incidents, et effectuer diagnostics, sauvegardes et maintenance. La base juridique est l’intérêt légitime de la Fondation à maintenir des systèmes sûrs et opérationnels, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ainsi que le respect d’obligations légales.
5.2 Gestion des demandes et communications
Les données envoyées par formulaire ou e-mail sont traitées pour lire la demande, répondre, fournir des informations et gérer les échanges ultérieurs. La base juridique est l’exécution de mesures prises à la demande de la personne, article 6, paragraphe 1, point b), ou l’intérêt légitime à gérer les relations institutionnelles. Lorsque le formulaire demande expressément un consentement, le traitement peut également être fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a).
5.3 Dons et obligations associées
Les données de don sont traitées pour gérer la demande, enregistrer la contribution, communiquer avec le donateur, respecter les obligations administratives, comptables, fiscales et de compte rendu et protéger les droits de la Fondation. Les bases juridiques sont la demande de la personne, l’obligation légale et, le cas échéant, l’intérêt légitime à une bonne administration et à la défense juridique, article 6, paragraphe 1, points b), c) et f).
5.4 Préférences et services non essentiels
Les cookies techniques et fonctions strictement nécessaires servent à fournir le service demandé. Les cookies ou contenus externes non essentiels sont activés sur la base du consentement lorsque la loi l’exige, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l’article 122 du Code italien de protection des données.
5.5 Obligations légales et défense des droits
Les données peuvent être traitées pour répondre aux autorités, respecter la loi, prévenir les actes illicites et constater, exercer ou défendre un droit. Les bases juridiques sont l’obligation légale et l’intérêt légitime du Responsable.
6. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs obligatoires sont nécessaires pour envoyer le formulaire. Sans eux, la Fondation ne peut recevoir ou gérer correctement le message. Les autres données sont facultatives. Le don est libre, mais certaines informations peuvent être nécessaires à l’opération et aux obligations administratives et fiscales.
7. Modalités et sécurité
Le traitement est réalisé électroniquement et, si nécessaire, sur papier, selon les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de conservation et intégrité. La Fondation adopte des mesures proportionnées aux risques : contrôle des accès, gestion des autorisations, mises à jour, sauvegardes, protection des communications et procédures d’incident. Aucun système ne garantit une sécurité absolue ; les mesures sont réévaluées selon l’évolution technique et les risques.
8. Personnes autorisées, destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par le personnel, les collaborateurs et les personnes expressément autorisées dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent aussi être communiquées ou rendues accessibles aux prestataires qui soutiennent le site et les activités liées, notamment :
- prestataires d’hébergement, infrastructure, sauvegarde, sécurité et maintenance technique ;
- prestataires de messagerie, acheminement des messages et gestion des formulaires ;
- conseillers informatiques, administratifs, comptables, fiscaux et juridiques ;
- banques, établissements financiers et prestataires de paiement ou de don ;
- fournisseurs d’outils de cookies et de gestion du consentement ;
- autorités publiques, organismes de contrôle ou autres destinataires lorsque la communication est imposée par la loi ou nécessaire à la protection d’un droit.
Les prestataires traitant des données pour la Fondation sont désignés sous-traitants au titre de l’article 28 du RGPD lorsque nécessaire. Une liste actualisée peut être demandée à l’adresse de confidentialité.
9. Services externes utilisés
9.1 Google Fonts
Le site demande des polices aux domaines Google Fonts. La requête peut communiquer à Google des données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, la date, l’heure et la page d’origine. La Fondation examine la configuration et, le cas échéant, l’hébergement local ou des garanties complémentaires.
9.2 Google Maps
Les pages de contact peuvent inclure une carte Google Maps. Lors de son chargement, Google peut recevoir des données techniques et d’utilisation et utiliser des cookies ou technologies similaires selon ses conditions et réglages. Lorsque cela est requis, le contenu doit se charger uniquement après le choix de l’utilisateur via l’outil de consentement.
9.3 Réseaux sociaux et plateformes externes
Le site contient des liens vers Facebook, Instagram, YouTube et d’autres plateformes. Un simple lien ne charge pas automatiquement le contenu de la plateforme. Après ouverture, le fournisseur externe traite les données selon sa politique. Les fonctions de partage peuvent transmettre l’adresse de la page au service choisi.
9.4 Composants WordPress
WordPress, WPML et Contact Form 7 sont des composants techniques utilisés pour publier des contenus multilingues et gérer les formulaires. Ils ne sont pas automatiquement des destinataires autonomes ; toute communication dépend des services externes réellement configurés.
9.5 Analyse et profilage
À la date de mise à jour, l’inventaire technique du frontend ne révèle pas d’outil autonome d’analyse d’audience ou de profilage publicitaire actif. Si de tels outils sont introduits, la présente notice et la Politique relative aux cookies seront mises à jour et le consentement sera demandé lorsque nécessaire.
10. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. La Fondation vérifie alors l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la participation à un mécanisme reconnu tel que l’EU-US Data Privacy Framework pour les organisations américaines certifiées, ou l’adoption de clauses contractuelles types et de mesures complémentaires. Des informations sur les garanties peuvent être demandées.
11. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire. En particulier :
- les données de contact sont conservées le temps de répondre et d’assurer le suivi, normalement au maximum 24 mois après clôture, sauf obligation légale ou litige ;
- les données administratives, comptables et fiscales liées aux dons sont conservées pendant la durée légale, normalement dix ans à compter de l’enregistrement de l’opération ;
- les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour des périodes limitées, normalement au maximum 30 jours, sauf analyse d’incident, prévention des abus ou demande d’une autorité ;
- les préférences de cookies et preuves de consentement sont conservées le temps nécessaire pour respecter le choix et démontrer la conformité, selon la configuration de l’outil et les délais légaux ;
- les données nécessaires à la protection d’un droit peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription ou la fin de la procédure.
À l’issue de la période, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque la loi impose une conservation supplémentaire.
12. Décisions automatisées et profilage
La Fondation n’utilise pas le site pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou comparables significatifs. Elle n’effectue pas de profilage publicitaire propre.
13. Mineurs
Le site n’est pas conçu pour recueillir intentionnellement des données de mineurs. Ceux-ci doivent utiliser les formulaires avec l’assistance d’un parent ou tuteur. Si la Fondation apprend que des données ont été recueillies sans base juridique appropriée, elle prendra les mesures nécessaires pour les supprimer ou régulariser le traitement.
14. Droits de la personne concernée
Lorsque le RGPD s’applique, la personne peut exercer les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement, sans affecter les traitements antérieurs. Elle peut aussi demander des informations sur l’origine, les destinataires et les garanties des transferts internationaux.
Les demandes peuvent être envoyées à privacy@carmelitaniscalzi.com. La Fondation peut demander des informations nécessaires à la vérification de l’identité et répond dans les délais légaux.
15. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
La personne peut introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali italien ou de l’autorité compétente de l’État membre de résidence habituelle, du lieu de travail ou de l’infraction présumée, sans préjudice des autres recours.
16. Politique relative aux cookies
Pour les cookies, technologies similaires, contenus externes et préférences, consultez la Politique relative aux cookies.
17. Mises à jour
La Fondation peut mettre à jour la présente notice en raison de changements juridiques, organisationnels ou techniques, de nouveaux services ou de changements de prestataires. La date initiale identifie la version en vigueur. Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée.
